MENTIONS LÉGALES DU SITE

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site edmond-hosdikian les présentes mentions légales.

Le site dominique-agnes-ragoy.fr est accessible à l’adresse suivante :  https://www.dominique-agnes-ragoy.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site dominique-agnes-ragoy.fr est édité par :

la SAS DASEALS

domicilié à l’adresse suivante : 70 rue Jules Moulet, 13006 Marseille, et immatriculé au numéro suivant : Marseille 811 166 792.

Téléphone : 04 91 37 47 05

Adresse e-mail : contact@linkshor.com

ci après ” l’Éditeur ”

Le Directeur de publication est :

Dominique Ragoy

Mme Ragoy peut être contacté à l’aide du formulaire de contact de ce site.

ci après ” le Directeur de publication ”

Le site dominique-agnes-ragoy.fr est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone :1007

ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site edmond-hosdikian.

ci après les ” Utilisateurs ”

 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@linkshor.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

 

Le site dominique-agnes-ragoy.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site edmond-hosdikian a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

ARTICLE 6 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’aide du formulaire de contact du site.

Le site dominique-agnes-ragoy.fr vous souhaite une excellente navigation !